Cadre de loi de l’ancien Crédit d’impôt :
Ce crédit d’Impôt est un avantage fiscal qui concerne certaines dépenses liées à l’isolation thermique : fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, volets.
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux jusqu’au 31/12/2017 puis 15% jusqu’au 30/06/2018 uniquement pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage.
Le recours à un professionnel Qualifié RGE, « reconnu garant de l’environnement », devient obligatoire pour bénéficier du CITE.
La société ATOUBAIE est d’ores et déjà qualifiée « RGE ».
La plupart des fenêtres Art & Fenêtres, que nous installons, sont éligibles au Crédit d’Impôt.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le coefficient Uw et le coefficient Sw pour les fenêtres ou le coefficient R pour les volets doivent figurer sur votre facture.
Retrouvez ici les textes officiels de référence :
La société ATOUBAIE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interprétation différente de la loi de finance, notamment de l’article 200 Quater par les Services Fiscaux de votre domicile.